Conditions générales d’utilisation

Application Bouge ton Good by Gandee

Version révisée – en vigueur au 01.01.2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Gandee et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.gandee.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.gandee.com est assurée par la Société SAS Gandee au capital de 27 209 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 487 036, dont le siège social est situé au 17 rue de la Trémoille, 75008 Paris.

Numéro de téléphone : 06 16 95 89 85

Adresse e-mail : contact@gandee.com

Le Directeur de la publication est : Layticia Audibert

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67833487036

L’hébergeur du site www.gandee.com est la société Mizzup, dont le siège social est situé au 1142 quai des moulins, 34200 Sète, avec le numéro de téléphone : 06 99 50 14 41.

ARTICLE 2 : Objet de l’application Gandee Bouge ton Good

L’application Bouge ton Good (ci-après « l’Application ») est une plateforme digitale permettant aux collaborateurs des entreprises clientes de Gandee (ci-après « les Utilisateurs ») de transformer leur activité physique et leur engagement en dons pour des associations caritatives.

2.1 Fonctionnalités principales

L’Application offre les fonctionnalités suivantes :

a) Suivi d’activité physique : l’Application se synchronise avec Apple Santé (HealthKit) ou Google Health Connect pour enregistrer l’activité physique des Utilisateurs. Les activités enregistrées par des applications tierces connectées à Apple Santé ou Google Health Connect sont automatiquement prises en compte.
b) Système de points Good Karma : les Utilisateurs accumulent des points Good Karma en fonction de leur activité physique et de leur participation à diverses actions proposées par l’Application.
c) Défis et challenges : l’Application propose des défis quotidiens et hebdomadaires sur des thèmes liés à la santé, au bien-être et à la responsabilité sociale et environnementale.
d) Conversion des points en dons : les points Good Karma accumulés sont convertis en dons réels pour des associations sélectionnées par l’entreprise cliente de Gandee.
e) Réseau social interne : les Utilisateurs peuvent partager leurs activités, défis et réalisations avec leurs collègues via un fil d’actualité intégré (« Good Teams »).
f) Contenu éducatif : l’Application propose des articles, quiz et autres contenus liés aux enjeux sociaux et environnementaux.

2.2 Limites d’utilisation

Les Utilisateurs peuvent gagner un maximum de 150 Good Karma par jour, répartis comme suit :

50 Good Karma pour l’activité physique (équivalent à 500 calories brûlées)
30 Good Karma pour les défis quotidiens
70 Good Karma par semaine pour le challenge hebdomadaire

2.3 Options supplémentaires

Les Utilisateurs ont la possibilité de faire des dons directs à l’association soutenue par leur entreprise via une cagnotte intégrée à l’Application. Ces dons sont facultatifs et indépendants du système de points Good Karma.

2.4 Évolution des services

Gandee se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de l’Application, d’en ajouter ou d’en supprimer, dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et l’efficacité du service.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.gandee.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

3.1 Exactitude des informations fournies

3.1.1 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et dans toute utilisation de l’Application.

3.1.2 L’Utilisateur s’engage à mettre à jour rapidement ces informations en cas de modification, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de son utilisation de l’Application.

3.1.3 Gandee se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur ayant fourni des informations inexactes, périmées ou incomplètes.

3.2 Respect des règles d’utilisation de l’Application

3.2.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa finalité et dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.2.2 L’Utilisateur s’interdit notamment :

D’utiliser l’Application d’une manière qui pourrait l’endommager, la désactiver, la surcharger ou la détériorer
D’utiliser des robots, des scrapers ou d’autres moyens automatiques pour accéder à l’Application
De tenter d’accéder à des zones de l’Application auxquelles il n’a pas accès
D’interférer avec ou de perturber l’intégrité ou la performance de l’Application ou des données qu’elle contient
D’utiliser l’Application pour toute activité illégale ou non autorisée

3.2.3 L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par Gandee ou par d’autres Utilisateurs sur l’Application.

3.3 Non-divulgation des identifiants de connexion

3.3.1 L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

3.3.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers et à ne pas permettre à des tiers d’accéder à l’Application en utilisant son compte.

3.3.3 L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Gandee de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre violation de sécurité dont il aurait connaissance.

3.3.4 Toute utilisation de l’Application au moyen des identifiants de l’Utilisateur est présumée faite par l’Utilisateur lui-même.

3.4 Conséquences du non-respect

3.4.1 Le non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ces responsabilités peut entraîner la suspension temporaire ou la résiliation définitive de son compte, sans préjudice de toute action en responsabilité que Gandee pourrait intenter.

ARTICLE 4 : Conditions d’accès et d’utilisation

4.1 Critères d’éligibilité

4.1.1 L’accès à l’Application Bouge ton Good est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans.

4.1.2 L’Utilisateur doit être salarié d’une entreprise cliente de Gandee ayant souscrit aux services de l’Application.

4.1.3 L’Utilisateur doit disposer d’un smartphone compatible avec l’Application (iOS version 13.0 ou ultérieure, ou Android version 8.0 ou ultérieure).

4.1.4 Gandee se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de l’Utilisateur à tout moment et de refuser l’accès à l’Application à toute personne ne remplissant pas ces critères.

4.2 Procédure d’inscription et de création de compte

4.2.1 L’accès à l’Application dans le cadre d’un programme entreprise s’effectue au moyen d’un code d’invitation ou d’un lien d’accès communiqué par l’entreprise cliente à ses salariés, selon les canaux internes propres à cette dernière (intranet, messagerie interne, affichage, réunion d’équipe, etc.). Gandee ne reçoit à aucun moment, de la part de l’entreprise cliente, l’identité, l’adresse e-mail ou toute autre coordonnée nominative des salariés invités préalablement à leur inscription.

4.2.2 Pour créer son compte, l’Utilisateur doit :

Télécharger l’Application sur son terminal personnel ou professionnel
Saisir le code d’invitation ou suivre le lien d’accès communiqué par son entreprise
Renseigner lui-même les informations demandées le concernant (nom, prénom, adresse e-mail)
Choisir un mot de passe sécurisé
Accepter individuellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité

4.2.3 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription. Ces informations sont saisies directement par l’Utilisateur dans l’Application et ne transitent à aucun moment par l’entreprise cliente.

4.2.4 La création du compte est gratuite pour l’Utilisateur, les frais d’accès au service étant pris en charge par l’entreprise cliente de Gandee dans le cadre du contrat commercial conclu entre celle-ci et Gandee.

4.3 Règles d’utilisation des identifiants et mots de passe

4.3.1 L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4.3.2 Le mot de passe doit être suffisamment complexe (au moins 8 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).

4.3.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers et à ne pas permettre à des tiers d’accéder à l’Application en utilisant son compte.

4.3.4 En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Gandee via la fonction « Mot de passe oublié » de l’Application ou en contactant le support client.

4.3.5 Gandee se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de changer son mot de passe si elle estime que celui-ci n’est pas suffisamment sécurisé.

4.4 Utilisation de l’Application

4.4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa finalité et dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.4.2 L’Utilisateur reconnaît que l’accès à certaines fonctionnalités de l’Application peut nécessiter la connexion à des services tiers (Apple Santé / HealthKit, Google Health Connect, etc.) et accepte les conditions d’utilisation de ces services.

4.4.3 Gandee se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

ARTICLE 5 : Responsabilité

5.1 Disponibilité et maintenance de l’application

5.1.1 Gandee s’efforce de maintenir l’Application accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de maintenance technique, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de Gandee.

5.1.2 Gandee se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’Application pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

5.1.3 En cas d’interruption programmée, Gandee s’efforcera d’en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyen à sa convenance.

5.1.4 Gandee ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur ou tout tiers.

5.2 Sécurité des données utilisateurs

5.2.1 Gandee met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à sa Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

5.2.2 Gandee s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

5.2.3 En cas de violation de données à caractère personnel, Gandee s’engage à en informer les Utilisateurs concernés et les autorités compétentes, conformément aux obligations légales en vigueur.

5.3 Limites de responsabilité en cas de dysfonctionnement

5.3.1 Gandee s’efforce de fournir l’Application en l’état et ne garantit pas qu’elle soit exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que l’Application fonctionnera sans interruption ou panne.

5.3.2 Gandee ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou incidents résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

5.3.3 La responsabilité de Gandee ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

5.3.4 Gandee ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou incompatibilités avec les appareils, systèmes d’exploitation ou applications tierces de l’Utilisateur.

5.3.5 En tout état de cause, la responsabilité de Gandee est limitée au montant des sommes payées par l’entreprise cliente pour l’utilisation de l’Application au cours des douze mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

5.4 Exclusion de responsabilité pour les contenus générés par les Utilisateurs

5.4.1 Gandee n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et ne peut être tenue responsable de ces contenus.

5.4.2 Gandee se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.5 Fiabilité des informations diffusées

5.5.1 Les sources des informations diffusées sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

5.5.2 Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Gandee ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Gandee ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue.

5.5.3 L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

5.5.4 Gandee ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

5.5.5 La responsabilité de Gandee ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur le contenu de l’application

6.1.1 L’Application Bouge ton Good, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant l’Application sont la propriété exclusive de Gandee ou font l’objet d’une licence accordée à Gandee.

6.1.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Gandee, sauf dans les cas prévus par la loi.

6.1.3 Les bases de données figurant, le cas échéant, sur l’Application sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu des bases non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.1.4 Les contenus générés par les Utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur l’Application, les Utilisateurs accordent à Gandee une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de protection des droits, d’utiliser, reproduire, représenter, et adapter ces contenus dans le cadre des services de l’Application.

6.2 Conditions d’utilisation des marques et logos

6.2.1 Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de Gandee ou de ses partenaires mentionnés sur l’Application constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation écrite et préalable de leur titulaire.

6.2.2 Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon, sans préjudice des autres droits de propriété intellectuelle.

6.2.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques et logos de Gandee ou de l’Application Bouge ton Good en dehors du cadre strictement prévu par l’Application, sauf autorisation expresse et préalable de Gandee.

6.2.4 Gandee se réserve le droit d’utiliser les marques et logos des entreprises clientes dans le cadre de sa communication, sauf opposition expresse de ces dernières.

6.3 Respect des droits de propriété intellectuelle des tiers

6.3.1 L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers dans le cadre de son utilisation de l’Application, notamment lors de la publication de contenus.

6.3.2 L’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie sur l’Application ou qu’il a obtenu toutes les autorisations requises pour leur publication.

6.4 Sanctions en cas de violation

6.4.1 Toute utilisation non autorisée des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

6.4.2 Gandee se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui violerait les droits de propriété intellectuelle de Gandee ou de tiers.

ARTICLE 7 : Conditions de modification ou de suspension des services

7.1 Droit de Gandee à modifier les fonctionnalités

7.1.1 Gandee se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de l’Application Bouge ton Good à tout moment, dans le but d’améliorer la qualité du service, de s’adapter aux évolutions technologiques ou de se conformer à de nouvelles exigences légales ou réglementaires.

7.1.2 Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements dans l’interface utilisateur, l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, la modification des algorithmes de calcul des Good Karma, ou l’ajustement des seuils de conversion des points en dons.

7.1.3 Gandee s’efforce de minimiser l’impact de ces modifications sur l’expérience utilisateur et sur les données déjà accumulées par les Utilisateurs.

7.2 Procédure de notification des changements

7.2.1 Gandee s’engage à informer les Utilisateurs des modifications substantielles apportées à l’Application dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre, sauf si ces modifications sont requises par la loi ou nécessaires pour des raisons de sécurité.

7.2.2 Les notifications de changements seront effectuées par l’un ou plusieurs des moyens suivants :

Message dans l’Application
E-mail envoyé à l’adresse associée au compte de l’Utilisateur
Publication d’un avis sur le site web de Gandee
Tout autre moyen jugé approprié par Gandee

7.2.3 Pour les modifications mineures n’affectant pas substantiellement l’utilisation de l’Application, Gandee peut choisir de ne pas envoyer de notification spécifique.

7.3 Acceptation des modifications

7.3.1 La poursuite de l’utilisation de l’Application après la notification des modifications vaut acceptation de ces changements par l’Utilisateur.

7.3.2 Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il a la possibilité de cesser d’utiliser l’Application et de clôturer son compte conformément aux procédures prévues dans les présentes CGU.

7.4 Suspension ou interruption des services

7.4.1 Gandee se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’interrompre définitivement tout ou partie des services de l’Application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de cessation d’activité.

7.4.2 En cas de suspension ou d’interruption programmée des services, Gandee s’efforcera d’en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, sauf en cas d’urgence.

7.4.3 Gandee ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces suspensions ou interruptions pour l’Utilisateur ou pour tout tiers.

7.5 Conséquences sur les données et les Good Karma

7.5.1 En cas de modification substantielle des services affectant le calcul ou la valeur des Good Karma, Gandee s’engage à mettre en place des mesures de transition équitables pour préserver les intérêts des Utilisateurs.

7.5.2 En cas d’interruption définitive des services, Gandee s’efforcera de permettre aux Utilisateurs de récupérer leurs données personnelles et, dans la mesure du possible, de convertir leurs Good Karma accumulés en dons aux associations partenaires.

ARTICLE 8 : Règles spécifiques aux dons et à la fiscalité

8.1 Modalités de conversion des points en dons

8.1.1 Les Good Karma accumulés par les Utilisateurs sont convertis en dons réels pour les associations partenaires selon un barème défini par Gandee en accord avec l’entreprise cliente.

8.1.2 La valeur monétaire d’un Good Karma peut varier selon les accords passés entre Gandee et l’entreprise cliente.

8.1.3 La conversion des Good Karma en dons est effectuée automatiquement par Gandee, selon une périodicité définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) en accord avec l’entreprise cliente.

8.1.4 Les dons résultant de la conversion des Good Karma sont entièrement financés par l’entreprise cliente. L’Utilisateur n’engage aucune dépense personnelle dans ce processus.

8.1.5 Gandee se réserve le droit de modifier le barème de conversion des Good Karma en dons, en informant préalablement les Utilisateurs et l’entreprise cliente.

8.2 Informations sur la déductibilité fiscale des dons directs

8.2.1 Outre la conversion des Good Karma, l’Application offre aux Utilisateurs la possibilité d’effectuer des dons directs aux associations partenaires via une cagnotte intégrée.

8.2.2 Les dons directs effectués par les Utilisateurs peuvent être éligibles à des déductions fiscales, conformément à la législation fiscale en vigueur.

8.2.3 Pour les particuliers résidant fiscalement en France, les dons aux associations éligibles peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, selon les taux et plafonds en vigueur au moment du don.

8.2.4 Gandee n’est pas responsable de l’éligibilité fiscale des dons ou des avantages fiscaux qui en découlent. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’éligibilité de l’association bénéficiaire et de conserver les justificatifs de dons pour sa déclaration fiscale.

8.2.5 Pour chaque don direct effectué via l’Application, Gandee s’engage à fournir à l’Utilisateur un reçu fiscal conforme aux exigences légales, émis par l’association bénéficiaire.

8.3 Responsabilités et limites

8.3.1 Gandee agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique pour la collecte et la transmission des dons aux associations partenaires. Gandee n’est pas responsable de l’utilisation des fonds par les associations bénéficiaires.

8.3.2 Les Utilisateurs reconnaissent que les avantages fiscaux liés aux dons peuvent être soumis à des changements législatifs ou réglementaires indépendants de la volonté de Gandee.

8.3.3 Gandee ne fournit pas de conseil fiscal. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter un professionnel pour toute question relative aux implications fiscales de leurs dons.

8.4 Transparence et reporting

8.4.1 Gandee s’engage à fournir aux Utilisateurs et à l’entreprise cliente un reporting régulier sur les dons effectués via l’Application, incluant le montant total des dons et leur répartition entre les associations bénéficiaires. Ce reporting transmis à l’entreprise cliente ne comporte que des données agrégées et anonymisées ; il ne permet en aucun cas d’identifier individuellement un Utilisateur, ni de connaître ses données de santé ou de bien-être personnelles.

8.4.2 Les Utilisateurs peuvent à tout moment consulter dans l’Application l’historique de leurs Good Karma accumulés et des dons correspondants.

ARTICLE 9 : Interactions avec les services tiers

9.1 Conditions de connexion avec Apple Santé, Google Health Connect et autres services tiers

9.1.1 L’Application Bouge ton Good offre la possibilité de se connecter à des services tiers de suivi d’activité physique, tels qu’Apple Santé (HealthKit), Google Health Connect, et d’autres applications ou appareils compatibles.

9.1.2 La connexion à ces services tiers est entièrement facultative. L’Utilisateur est libre de choisir s’il souhaite autoriser ces connexions. En cas de non-connexion, l’Utilisateur ne pourra pas convertir son activité physique en Good Karma.

9.1.3 Pour établir une connexion, l’Utilisateur devra explicitement autoriser l’accès de l’Application aux données du service tiers concerné. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par l’Utilisateur dans les paramètres de son appareil ou du service tiers.

9.1.4 Les données récupérées auprès des services tiers se limitent strictement aux informations nécessaires au fonctionnement de l’Application, telles que les pas effectués, les calories brûlées, ou la durée d’activité physique.

9.1.5 Gandee s’engage à respecter les politiques et conditions d’utilisation des API de ces services tiers.

9.2 Responsabilités liées à l’utilisation de ces services

9.2.1 Gandee n’est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité, ou de la précision des services tiers connectés à l’Application.

9.2.2 L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance de ces documents et de les accepter.

9.2.3 Gandee ne peut garantir la continuité de la connexion avec les services tiers, celle-ci pouvant être interrompue en cas de mise à jour, de changement de politique de la part du service tiers, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Gandee.

9.2.4 En cas de dysfonctionnement ou d’interruption de la connexion avec un service tiers, Gandee s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des conséquences pour l’Utilisateur (par exemple, la non-comptabilisation temporaire de certaines activités).

9.3 Sécurité et confidentialité des données

9.3.1 Gandee s’engage à traiter les données récupérées auprès des services tiers avec le même niveau de sécurité et de confidentialité que les données collectées directement via l’Application.

9.3.2 Les données issues des services tiers ne seront utilisées que dans le cadre strict des fonctionnalités de l’Application et ne seront pas partagées avec d’autres tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

9.4 Déconnexion des services tiers

9.4.1 L’Utilisateur peut à tout moment choisir de déconnecter l’Application des services tiers, soit via les paramètres de l’Application, soit en révoquant les autorisations dans les paramètres du service tiers concerné.

9.4.2 En cas de déconnexion, Gandee cessera immédiatement de collecter les données du service tiers concerné. Cependant, les données précédemment collectées seront conservées conformément à la politique de conservation des données de Gandee.

9.5 Mise à jour et évolution des connexions

9.5.1 Gandee se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des connexions avec des services tiers, en fonction des évolutions technologiques et des partenariats conclus.

9.5.2 Toute modification significative concernant les connexions avec les services tiers sera communiquée aux Utilisateurs conformément aux procédures de notification des changements définies dans les présentes CGU.

ARTICLE 10 : Résiliation et clôture de compte

10.1 Résiliation par l’Utilisateur

10.1.1 L’Utilisateur peut à tout moment décider de clôturer son compte Bouge ton Good, sans frais et sans avoir à justifier d’un motif.

10.1.2 Pour ce faire, l’Utilisateur doit suivre la procédure de clôture de compte disponible dans les paramètres de l’Application ou contacter le service client de Gandee.

10.1.3 La demande de clôture sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.

10.1.4 L’Utilisateur est informé que la clôture de son compte est définitive et entraîne la perte de l’accès à l’Application et à toutes les données associées.

10.2 Résiliation par Gandee

10.2.1 Gandee se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement le compte d’un Utilisateur dans les cas suivants :

Non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Utilisation frauduleuse ou abusive de l’Application
Inactivité prolongée du compte (durée supérieure à 12 mois)
À la demande de l’entreprise cliente, notamment en cas de fin du contrat de travail de l’Utilisateur
Pour des raisons de sécurité ou de conformité légale

10.2.2 Sauf en cas d’urgence ou d’obligation légale, Gandee s’engage à informer l’Utilisateur de la suspension ou de la clôture de son compte par e-mail, en précisant les motifs de cette décision.

10.2.3 En cas de suspension temporaire, Gandee indiquera à l’Utilisateur les conditions de réactivation du compte, le cas échéant.

10.3 Conséquences de la clôture du compte

10.3.1 La clôture du compte, qu’elle soit initiée par l’Utilisateur ou par Gandee, entraîne les conséquences suivantes :

a) Perte d’accès à l’Application : l’Utilisateur ne pourra plus se connecter à l’Application ni utiliser ses services.
b) Suppression des données personnelles : les données personnelles de l’Utilisateur seront supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de Confidentialité de Gandee, sous réserve des obligations légales de conservation.
c) Conversion des Good Karma restants : les Good Karma non encore convertis en dons au moment de la clôture seront convertis en dons selon les modalités en vigueur, dans la mesure où le seuil minimum de conversion est atteint.
d) Perte des avantages : l’Utilisateur perdra tous les avantages liés à son compte, y compris les éventuels classements ou badges obtenus.
e) Impossibilité de récupération : une fois le compte clôturé, il ne sera pas possible de le réactiver ou de récupérer les données associées.

10.3.2 Gandee s’engage à conserver pendant une durée de 6 mois après la clôture du compte un historique des dons effectués, afin de pouvoir fournir ces informations à l’Utilisateur en cas de besoin (par exemple, pour des raisons fiscales).

10.4 Droit de rétractation

10.4.1 Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la création de son compte.

10.4.2 Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit en informer Gandee par écrit avant l’expiration du délai de 14 jours. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.

10.4.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, le compte de l’Utilisateur sera clôturé sans frais.

10.5 Cas particuliers

10.5.1 En cas de décès de l’Utilisateur, ses ayants droit peuvent demander la clôture du compte en fournissant les justificatifs nécessaires.

10.5.2 En cas de litige concernant la clôture d’un compte, l’Utilisateur peut contacter le service client de Gandee pour obtenir des explications ou contester la décision.

ARTICLE 11 : Publication par l’Utilisateur

11.1 Nature du contenu publiable

11.1.1 L’Application Bouge ton Good permet aux Utilisateurs de publier du contenu sur le réseau social interne « Good Teams ». Ce contenu peut inclure, sans s’y limiter :

Des photos ou vidéos courtes de leurs activités physiques
Des messages textuels relatifs à leurs défis et réalisations
Des commentaires sur les publications d’autres Utilisateurs
Des partages de bonnes pratiques liées à la santé, au bien-être ou à la RSE

11.2 Règles de publication

11.2.1 En publiant du contenu, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

Le contenu doit être en lien avec les objectifs de l’Application
Il ne doit pas être offensant, discriminatoire, diffamatoire ou illégal
Il doit respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
Il ne doit pas contenir d’informations confidentielles de l’entreprise
Il doit respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet)

11.3 Modération et suppression de contenu

11.3.1 Gandee se réserve le droit de modérer a posteriori le contenu publié et de supprimer ou modifier tout contenu ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ou jugé inapproprié, sans préavis ni justification auprès de l’Utilisateur.

11.3.2 L’Utilisateur peut à tout moment supprimer le contenu qu’il a publié. Gandee s’engage à retirer ce contenu de l’Application dans un délai raisonnable, sauf si ce contenu a été partagé ou repris par d’autres Utilisateurs.

11.4 Responsabilité de l’Utilisateur

11.4.1 L’Utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie. Il garantit Gandee contre toute réclamation de tiers liée au contenu qu’il a publié.

11.4.2 Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Gandee sera pris en charge par l’Utilisateur.

11.5 Licence d’utilisation

11.5.1 En publiant du contenu, l’Utilisateur cède à Gandee le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

11.5.2 Cette cession inclut notamment le droit d’utiliser la publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

11.5.3 Gandee s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication, dans la mesure du possible.

11.6 Propriété intellectuelle

11.6.1 L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il publie, sous réserve des droits cédés à Gandee dans le cadre de la licence d’utilisation.

11.7 Conformité légale

11.7.1 L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur dans le cadre de ses publications.

11.7.2 Gandee se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes si une publication est susceptible de constituer une violation de la loi.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Droit applicable

12.1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit français.

12.1.2 L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

12.2 Procédure de résolution des litiges

12.2.1 Règlement amiable : en cas de litige entre Gandee et un Utilisateur concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

12.2.2 Médiation : si le litige persiste, l’Utilisateur, s’il est un consommateur au sens du Code de la consommation, a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Gandee. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

12.2.3 Plateforme de résolution des litiges en ligne : pour tout litige relatif à un achat en ligne, l’Utilisateur peut avoir recours à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.2.4 Juridiction compétente : à défaut d’accord amiable, de recours au médiateur ou d’utilisation de la plateforme de résolution des litiges en ligne, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir :

a) Pour les Utilisateurs ayant la qualité de commerçants : le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
b) Pour les Utilisateurs n’ayant pas la qualité de commerçants : le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun prévues par le Code de procédure civile français.

12.3 Nullité partielle

12.3.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

12.4 Non-renonciation

12.4.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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